> STAGES INTER ENTREPRISES
Conditions de participation
Conformément à la loi sur la formation professionnelle, les participants à nos ateliers sont enregistrés au fur et à mesure de la réception de leur inscription et de la réception du règlement correspondant
Chaque participant reçoit sa convocation 15 jours avant le début de la session. Celle-ci précise l’adresse détaillée du lieu de formation et l’heure d’ouverture et de fermeture de session.
Conditions et moyens de paiement
Toute formation commencée est due en totalité
Votre bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement total de votre atelier ou de l’accord de prise en charge de votre OPCO
Par virement ou par chèque à l’ordre de
> Business Consulting Services
Organisme facturant, inscrit au registre de la formation professionnelle et soumis à la TVA
Facture adressée en fin de stage
Annulations
- Avant le stage :
– reçues plus de 15 jours avant le début du stage, les annulations sont acceptées et les inscriptions maintenues aux sessions suivantes ;
– reçues entre le 15e et le 7e jour ouvré avant le début du stage, elles entraînent le retenue de 20% du prix du stage pour frais de désistement ;
– reçues dans les 6 jours ouvrés avant le début du stage, elles entraînent la retenue de 50% du prix du stage pour frais de désistement ;
– reçues dans les 48 heures, précédant la date du début de la formation, elles entraînent le paiement à 100%
- Après le début du stage :
– les demandes d’annulation ou les absences, quel qu’en soit le motif (autre que force majeur dûment reconnue), entraînent le règlement de la totalité du prix du stage
– en cas de financement total ou partiel du stage par un organisme tiers, et au cas où ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absence, abandon…), le coût du stage est dû par l’entreprise
Toute annulation devra être confirmée par écrit, par e-mail ou par courrier. Un e-mail de réception vous sera adressé en retour
Pour des raisons pédagogiques, si le nombre de participants est insuffisant, Business Consulting Services se réserve le droit d’ajourner le stage 10 jours avant la date prévue, les sommes versées sont alors remboursées ou reportées sur la prochaine inscription selon le souhait du client
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, seul le Tribunal de Nanterre sera compétent pour régler le litige
Tarifs préférentiels
Nos tarifs « clé en main » sont indiqués sur chaque descriptif de formation (Cf Programme)
Vous souhaitez référencer nos formations dans votre catalogue interne, contactez nous par mail : t.lorette@bcs-conseils.com
Les remplacements (demande à formuler par écrit) sont admis et ceci dans un délai maximum de 2 ans
>> STAGES INTRA PACKAGES
Une solution clé en main !
- Ce Forfait comprend :
– Une session de formation dans vos locaux s’appuyant sur un programme « clé en main »,
– La possibilité de former jusqu’à 10 collaborateurs par session,
– La validation de vos objectifs et du programme choisi dans notre catalogue, réalisés par téléphone avec un formateur expert,
– L’ensemble des supports de la formation dématérialisés, téléchargeables sur un espace client privilégié, et/ou avec impression par vos soins en cas de nécessité
– Les dates de formation de votre choix
– Aucuns frais de conception d’ingénierie pédagogique et l’application de notre tarif/jour HT (devis sur simple demande)
Les conditions et moyens de paiement restent identiques à ceux évoqués ci-dessous, pour les stages en sur mesure.
>> STAGES INTRA-SUR MESURE
Si vous souhaitez aller plus loin et adapter davantage la formation à votre contexte, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner et étudier votre besoin !
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en un exemplaire par mail. Cet exemplaire est à retourner par le Client, revêtu de la signature du client commanditaire et du cachet de l’entreprise. En fin de formation, la Feuille d’Emargement est jointe à la facture et adressée par mail sur demande. Une attestation dématérialisée de suivi de formation est envoyée au Responsable commanditaire à transmettre aux stagiaires.
Les délais d’accès à la formation sont de 3 semaines au minimum (temps de traitement des dossiers).
- Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Business Consulting Services
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Business Consulting Services au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Business Consulting Services au premier jour de la formation, Business Consulting Services se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
- Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Business Consulting Services et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité,
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client,
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
- Modalités de passation des Commandes
La proposition commerciale (devis) et les prix indiqués par Business Consulting Services sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Business Consulting Services du devis et/ou de la convention de formation signée par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission de la dite convention.
La signature de la convention et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Business Consulting Services à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
- Facturation
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels droits de douane ou d’importation, taxes, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s)- formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, ou tout type de matériel nécessaire à la formation/animation, …) sont facturés en sus.
- Règlements
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture,
– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal,
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Business Consulting Services pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Business Consulting Services aura la faculté de suspendre la prestation de service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Business Consulting Services.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
- Limitation de responsabilité de Business Consulting Services
La responsabilité de Business Consulting Services ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Business Consulting Services.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Business Consulting Services est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Business Consulting Services est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Business Consulting Services ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
- Force majeure
Business Consulting Services ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant-formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Business Consulting Services, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Business Consulting Services
- Propriété intellectuelle
Business Consulting Services est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des programmes, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Business Consulting Services pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Business Consulting Services.
Ces documents sont tous déposés auprès d’organismes de protection de droits d’auteurs.
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Business Consulting Services.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée (2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents
Business Consulting Services s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs, dans le cadre du contrat émis.
- Communication
Le Client accepte d’être cité par Business Consulting Services comme client de ses offres de services, et accepte que son nom soit mentionné, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
- Accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Les salles choisies pour les formations suivent les normes d’accessibilité et permettent aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L’accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental…). Les conditions d’accès sont les mêmes que pour les personnes valides.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Business Consulting Services à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre.
- Réclamations : En cas d’insatisfaction et/ou de réclamation, vous êtes invités à nous en faire part par mail à l’adresse suivante : t.lorette@bcs-conseils.com Un retour vous sera fait sous 48h.
Business Consulting Services actualisation février 2024